LES COMPÉTENCES
DROIT DE LA SANTÉ
Le cabinet accompagne divers organismes dans le secteur de la santé, lesquels sont confrontés à des contraintes règlementaires renforcées et en évolution constante.
Le cabinet met par ailleurs à disposition ses compétences en matière de droit du numérique à destination du secteur de la santé dans un contexte de recours accrus aux nouvelles technologies à tous les moments de la prise en charge des patients et pathologies.
A cet effet, le cabinet intervient sur les sujets suivants :
- Santé numérique :
- Données de santé, RGPD
- Hébergement de données de santé
- Télémédecine et santé connectée
- Applications et logiciels de santé
- Intelligence artificielle en santé
- Droit des professionnels de santé :
- Contrat d’exercice
- Déontologie et responsabilité disciplinaire
- Actions en responsabilité
- Publicité
- Responsabilité des établissements de santé et de professionnels :
- Assistance à expertise
- Précontentieux et contentieux de la responsabilité médicale et hospitalière
- Droit des produits de santé :
- Dispositifs médicaux (publicité, marquage CE)
- Produits cosmétiques
- Biotechnologies
- Actions de formation intra ou inter organismes notamment sur les sujets suivants :
- Secret professionnel et secret médical
- Protection des données sensibles et hébergement de données de santé
- Identification des obligations essentielles du secteur sanitaire en matière de produits de santé
Le cabinet peut également réaliser des formations sur-mesure selon les besoins identifiés par les organismes concernés.
Droit du numérique et nouvelles technologies
En droit du numérique, le cabinet accompagne ses clients dans le cadre notamment de :
- Accompagnement en matière de conformité au RGPD :
- Audit des pratiques de l’organisme en matière de conformité au RGPD ;
- Réalisation de documentation et d’information en matière de protection des données : politique de confidentialité, informations des personnes concernées, en ce compris lettre d’information à destination des salariés, accord de sous-traitance ;
- Accompagnement dans le cadre de la réalisation et de la validation de vos analyses d’impact ;
- Mise en place de procédures internes et gestion des exercices de droits ;
- Accompagnement dans l’analyse et l’encadrement de vos transferts de données hors de l’Union européenne ;
- Gestion des violations de données et incident de sécurité : notification auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), plainte pénale, information des personnes concernées, registre des violations de données.
- Gestion des relations et de la sous-traitance :
- Rédaction et négociation d’accord de sous-traitance, en ce compris s’agissant des clauses sensibles ;
- Rédaction et négociation d’accord de partage de données (responsabilité indépendante, co-responsabilité) ;
- Audit de conformité des sites Internet : mentions d’information, bandeau cookies, politique de cookies, déploiement d’un site Internet privacy friendly
- Mission de délégué à la protection des données externalisé (DPO)
- Accompagnement en hotline de DPO interne
- Rédaction et négociation de contrats numériques : CGV, CGU, contrats SaaS, etc.
- Gestion des précontentieux et contentieux informatiques
- Actions de formation intra ou inter organismes notamment sur les sujets suivants :
- Sensibilisation à la protection des données
- Gestion des relations avec les tiers (contrats et sous-traitance)
- Protection des données de santé et hébergement de données de santé
- Conformité du site Internet
- Mise en place d’actions de marketing
- Gestion des violations de données
Le cabinet peut également réaliser des formations sur-mesure selon les besoins identifiés par les organismes concernés.
DROIT ÉCONOMIQUE
Le cabinet accompagne ses clients sur des sujets de droit économique, tant en matière de conseil que de précontentieux et contentieux.
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux :
- Conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation
- Contrats de vente et de prestations de services
- Contrats de prestations informatiques (SaaS, hébergement, mise à disposition de base de données)
- Relations avec les consommateurs (droit de la consommation, pratiques trompeuses, clauses abusives)
- Précontentieux et contentieux en matière contractuelle et commerciale : recouvrement de créances, responsabilité, rupture brutale de relations commerciales établies, pratiques anticoncurrentielles
- Actions de formation intra ou inter organismes notamment sur les sujets suivants :
- Maîtriser la rédaction de ses conditions générales
- Négocier des contrats commerciaux
- Vente en ligne : problématique juridiques, rédactions de contrats, protection des consommateurs
Le cabinet peut également réaliser des formations sur-mesure selon les besoins identifiés par les organismes concernés.