Manon COUSTOLS
Avocat au barreau de Toulouse
Le cabinet dédie principalement son activité à l’accompagnement d’organismes et de professionnels dans des secteurs et matières en constante évolution : la santé et les nouvelles technologies.
- Nos objectifs : sécuriser vos pratiques, vos projets, vos relations et assurer la défense de vos intérêts.
- Nos engagements : confiance, rigueur, disponibilité et écoute.
DROIT DE LA SANTÉ
Accompagnement des acteurs du secteur de la santé sur l’ensemble de leurs problématiques (responsabilité, déontologie, produits de santé).
DROIT DU NUMÉRIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Sécurisation des pratiques internes, déploiement de projets numériques, délégué à la protection des données externalisé, gestion de crise.
Le Digital Omnibus : une proposition de réforme du droit européen du numérique
La Commission européenne a présenté, le 19 novembre 2025, deux projets de règlements regroupés sous l’appellation de « Digital Omnibus ». Ils visent à faire évoluer le cadre juridique applicable aux données, aux traitements numériques et à l’intelligence artificielle. Ces propositions introduisent des ajustements notables du RGPD et de l’AI Act.
Le Data Act : une étape clé dans l’accès et le partage des données des objets connectés
Avec le Data Act, l’Union européenne poursuit l’encadrement du numérique après le RGPD, l’IA Act et le Data Governance Act, en fixant un cadre harmonisé pour l’accès, l’usage et le partage des données des objets connectés et services numériques.
Le droit d’accès aux informations médicales : principes et pratique
À la croisée du droit de la santé et du droit du numérique, l’accès aux informations médicales constitue aujourd’hui une garantie essentielle pour les patients. Inscrit dans le Code de la santé publique, il s’articule également avec le RGPD.
Le droit de se taire : une exigence constitutionnelle appliquée aux procédures de sanction mises en œuvre par la CNIL
Dossier patient informatisé : la CNIL publie un projet de recommandation
La CNIL met en consultation un projet de recommandation sur la sécurité du dossier patient informatisé (DPI) dans un contexte où les accès, l’hébergement et les habilitations demeurent des enjeux critiques pour les établissements de santé.
Cybersécurité des établissements de santé : publication du rapport de la Cour des comptes
Dans un rapport publié le 3 janvier 2025, la Cour des comptes dresse un état des lieux préoccupant de la sécurité informatique des établissements de santé en France.